Journal officiel 1953 N°27 du 15/11/1953
- Décret n° 53-871 du 22/09/1953
Décret n° 53-871 du 22 septembre 1953 portant création de tribunaux permanents des forces armées, de tribunaux de cassation permanents des forces armées et d'établissements pénitentiaires des forces armées pour le jugement et la détention des militaires, marins et assimilés (Arrêté de promulgation n° 1540 AA du 5 novembre 1953) - Arrêté n° 1512 AA du 29/10/1953
Arrêté n° 1512 AA du 29 octobre 1953 admettant les nommés Timiona Teriitaahia et André Teriitua Ruta a Tapii à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle - Décision n° 1519 SG du 30/10/1953
Décision n° 1519 SG du 30 octobre 1953 fixant à nouveau les horaires de travail des bureaux de l'administration - Arrêté n° 1520 PE du 31/10/1953
Arrêté n° 1520 PE du 31 octobre 1953 fixant le programme des examens ou concours pour l'accès aux emplois d'agents principaux et supérieurs du cadre local du service de santé - Arrêté n° 1539 AA du 05/11/1953
Arrêté n° 1539 AA du 5 novembre 1953 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre - Arrêté n° 1507 PE du 28/10/1953
Arrêté n° 1507 PE du 28 octobre 1953 portant inscription au tableau complémentaire d'avancement de l'année 1953 de M. Noêl Ilari, instituteur de 5è classe du cadre local de l'enseignement - Arrêté n° 1508 PE du 28/10/1953
Arrêté n° 1508 PE du 28 octobre 1953 portant promotion de M. Noël Ilari, instituteur de 5è classe à la 4è classe du cadre local de l'enseignement - Arrêté n° 1509 PE du 05/11/1953
Additif n° 1509 PE à l'arrêté n° 625 C du 24 avril 1953 portant promotion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire de l'enseignement - Décision n° 1510 PE du 28/10/1953
Décision n° 1510 PE du 28 octobre 1953 accordant un congé administratif à M. Jean Bervas, chef de poste de 1re classe des postes et télécommunications avec une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" qui sera accompagné de son épouse et de sa fille - Décision n° 1515 PE du 30/10/1953
Décision n° 1515 PE du 30 octobre 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à Mme Suzanne Boussard née Maqua, femme d'un adjudant des douanes du cadre métropolitain
