Journal officiel 1953 N°29 du 15/12/1953
- Décret n° 53-933 du 30/09/1953
Décret n° 53-933 du 30 septembre 1953 relatif au statut, à l'organisation et au fonctionnement des organismes d'intervention économique de caractère privé (Arrêté de promulgation n° 1662 AA du 4 décembre 1953) - Arrêté du 31/07/1953
Arrêté ministériel du 31 juillet 1953 portant ouverture, en 1954, d'une session des concours pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 21 août 1953, page 7411) - Arrêté du 31/07/1953
Arrêté ministériel du 31 juillet 1953 portant ouverture, en 1954, d'une session des concours d'ingénieur principal et d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 21 août 1953, page 7411) - Décret n° 53-714 du 09/08/1953
Décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 10 août 1953, page 7058) et rectificatif (JORF du 7 octobre 1953, page 8815) - Décret n° 53-953 du 30/09/1953
Décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine (JORF du 1er octobre 1953, page 8612) - Décret du 17/10/1953
Décret du 17 octobre 1953 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (Au grade de chevalier : M. Bréaud Maurice-Jean, administrateur de la Société tahitienne de participations industrielles) - Décret du 14/08/1953
Décret du 14 août 1953 portant acquisition de la nationalité française : Mlle Kaumaile Mac Birney (Extrait) - Circulaire état n° 5544 SO.D/1 du 20/10/1953
Service des affaires sociales d'outre-mer.- Circulaire n° 5544 SO.D/1 du 20 octobre 1953 au sujet de la création d'une association donnant des garanties analogues à celles offertes par la sécurité sociale de la Métropole - Arrêté n° 1612 IT du 26/11/1953
Arrêté n° 1612 IT du 26 novembre 1953 prescrivant le recensement des travailleurs dans les Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1652 PE du 03/12/1953
Arrêté n° 1652 PE du 3 décembre 1953 fixant le programme des épreuves pratiques pour les examens et concours professionnels d'avancement dans le cadre de l'imprimerie du gouvernement
