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Journal officiel 1953 N°3 NS du 27/01/1953

  • Loi n° 52-1322 du 15/12/1952
    Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 106 AA du 24 janvier 1953)
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