Journal officiel 1953 N°30 du 31/12/1953
- Arrêté du 13/10/1953
Arrêté ministériel du 13 octobre 1953 portant addition au codex 1949 et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1688 AA du 10 décembre 1953) - Arrêté du 01/08/1953
Arrêté ministériel du 1er août 1953 relatif au recrutement du Régiment de sapeurs-pompiers de Paris - Circulaire état n° 346 du 30/09/1953
Circulaire ministérielle n° 346 du 30 septembre 1953 relative au recrutement du Régiment de sapeurs-pompiers de Paris - Avis du 01/08/1953
Régiment de sapeurs-pompiers de Paris.- Avis de recrutement - Arrêté n° 1690 CO du 11/12/1953
Arrêté n° 1690 CO du 11 décembre 1953 abrogeant l'arrêté n° 726 CO du 6 juin 1951 fixant les conditions d'application de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie du 13 décembre 1949 relative à l'impôt sur les chiens - Arrêté n° 1691 FC du 11/12/1953
Arrêté n° 1691 FC du 11 décembre 1953 portant affectation au budget local du solde créditeur figurant au compte hors budget "prime à l'exportation de l'ananas" - Arrêté n° 1692 FC du 11/12/1953
Arrêté n° 1692 FC du 11 décembre 1953 portant affectation au budget local d'une somme figurant au compte hors budget "restes à payer sur dépenses mandatées dans la métropole pendant l'interruption des relations" - Arrêté n° 1693 FC du 11/12/1953
Arrêté n° 1693 FC du 11 décembre 1953 portant versement au budget local des sommes figurant en solde au compte hors budget "octroi de mer" - Arrêté n° 1695 CO du 11/12/1953
Arrêté n° 1695 CO du 11 décembre 1953 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, de la perception de Tubuai-Raivavae, exercice 1953 - Arrêté n° 1696 CO du 11/12/1953
Arrêté n° 1696 CO du 11 décembre 1953 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés, de la perception d'Atuona (Marquises sud), exercice 1953
