Journal officiel 1953 N°4 du 31/01/1953
- Décret du 25/11/1952
Décret du 25 novembre 1952 fixant la date de l'élection au Conseil de la République dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953) - Arrêté du 28/02/1952
Arrêté ministériel du 28 février 1952 portant addition au codex 1949 (JORF du 11 mars 1952, page 2894) (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF) - Arrêté du 05/05/1952
Arrêté ministériel du 5 mai 1952 portant addition au codex 1949 (JORF du 24 mai 1952, page 5224) (Arrêté de promulgation n° 116 AA du 27 janvier 1953) (Pour raisons techniques, ce texte ne peut être publié, se référer à la publication du JORF) - Arrêté n° 10199 du 27/11/1952
Arrêté ministériel n° 10199 du 27 novembre 1952 modifiant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 22 janvier 1953) - Circulaire état n° 10200 TP/2 du 27/11/1952
Circulaire d'application n° 10200 TP/2 du 27 novembre 1952 portant révision de l'article 33 des clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Ministère de la France d'outre-mer, par arrêté du 16 octobre 1946 (Arrêté de promulgation n° 101 AA du 22 janvier 1953) - Avis du 31/01/1953
Communiqué du ministère de la Reconstruction - Arrêté n° 1022 AE du 31/07/1952
Arrêté n° 1022 AE du 31 juillet 1952 fixant les prix d'achat provisoires payables aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1656 AA du 30/12/1952
Arrêté n° 1656 AA du 30 décembre 1952 règlementant à nouveau l'atttribution des secours accordés sur le budget local et sur les budgets municipaux - Arrêté n° 40 S du 10/01/1953
Arrêté n° 40 S du 10 janvier 1953 fixant le tarif de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, à l'hôpital de Taravao et à l'hôpital d'Uturoa, ainsi que le tarif des interventions chirurgicales et obstétricales, des cessions par les laboratoires et les services d'électro-radiologie, le tarif des pansements et soins médicaux - Décision n° 45 D du 13/01/1953
Décision n° 45 D du 13 janvier 1953 instituant une commission chargée de constater la destruction des stupéfiants
