Journal officiel 1953 N°5 du 15/02/1953
- Décret n° 47-2020 du 15/10/1947
Décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) - Décret n° 52-581 du 18/05/1952
Décret n° 52-581 du 18 mai 1952 portant modification au décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) - Décret n° 52-1257 du 24/11/1952
Décret n° 52-1257 du 24 novembre 1952 portant modification au décret n° 52-581 du 18 mai 1952 (régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires de la France d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés) (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) - Décret n° 52-1260 du 25/11/1952
Décret n° 52-1260 du 25 novembre 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) - Loi n° 52-1256 du 26/11/1952
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953) - Décret du 26/12/1952
Décret du 26 décembre 1952 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Mlle Thérèse Sin Yi) - Arrêté n° 142 FC du 30/01/1953
Arrêté n° 142 FC du 30 janvier 1953 annulant divers ordres de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation - Arrêté n° 147 FC du 30/01/1953
Arrêté n° 147 FC du 30 janvier 1953 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1952 au budget de l'exercice 1953 - Arrêté n° 148 AA du 31/01/1953
Arrêté n° 148 AA du 31 janvier 1953 portant remplacement de deux membres du conseil de révision - Arrêté n° 150 AA du 31/01/1953
Arrêté n° 150 AA du 31 janvier 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement d'action catholique Notre-Dame
