Journal officiel 1953 N°6 du 28/02/1953
- Décret n° 52-1364 du 22/12/1952
Décret n° 52-1364 du 22 décembre 1952 relatif au cumul de rémunération des comptables supérieurs et du personnel du cadre des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 262 AA du 19 février 1953) - Décret du 08/01/1953
Décret du 8 janvier 1953 portant nomination des membres du gouvernement (JORF du 8 janvier 1953, page 307) - Décret du 10/01/1953
Décret du 10 janvier 1953 portant nomination de membres du gouvernement (JORF du 11 janvier 1953, page 402) - Avis du 10/01/1953
Tableau d'avancement des magistrats du siège (JORF des 5 et 6 janvier janvier 1953, page 252) (Extraits) - Arrêté n° 239 DTCT du 16/02/1953
Arrêté n° 239 DTCT du 16 février 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer - Arrêté n° 36 BIS IM du 09/01/1953
Arrêté n° 36 bis IM du 9 janvier 1953 nommant une commission chargée d'enquêter sur les circonstances ayant entraîné la perte de la goëlette "Ruahatu" sur les récifs de l'île de Tubuai - Décision n° 244 AE du 17/02/1953
Décision n° 244 AE du 17 février 1953 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances - Arrêté n° 247 E du 17/02/1953
Arrêté n° 247 E du 17 février 1953 autorisant la surcharge de 25 000 vignettes de timbres fiscaux - Décision n° 252 D du 18/02/1953
Décision n° 252 D du 18 février 1953 fixant la forme des déclarations de douane - Arrêté n° 268 IP du 23/02/1953
Arrêté n° 268 IP du 23 février 1953 règlementant le fonctionnement du cours normal de formation d'élèves-maîtres du cadre local des instituteurs des E.F.O.
