Journal officiel 1953 N°7 du 15/03/1953
- Décret n° 52-1249 du 21/11/1952
Décret n° 52-1249 du 21 novembre 1952 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat exécutés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les Etats associés, modifiant et complétant le décret n° 49-500 du 11 avril 1949 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1299 du 01/12/1952
Décret n° 52-1299 du 1er décembre 1952 modifiant les chiffres des différentes portions saisissables ou cessibles des soldes, allocations et traitements des troupes coloniales et métropolitaines en service dans les Etats associés, dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1305 du 06/12/1952
Décret n° 52-1305 du 6 décembre 1952 portant publication et mise en vigueur provisoire de l'accord de commerce entre la République d'Haïti et la République française, signé à Port-au-Prince le 12 juillet 1952 (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953) - Loi n° 52-1313 du 11/12/1952
Loi n° 52-1313 du 11 décembre 1952 modifiant l'article 1er cu code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953) - Loi n° 52-1315 du 11/12/1952
Loi n° 52-1315 du 11 décembre 1952 relative à l'édification à Paris de deux monuments à la mémoire du général Mangin, en remplacement de celui détruit par les allemands en 1940 et instituant une souscription nationale à cet effet (Arrêté de promulgation n° 292 AA du 26 février 1953) - Arrêté du 11/12/1952
Arrêté ministériel du 11 décembre 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1331 du 12/12/1952
Décret n° 52-1331 du 12 décembre 1952 portant modification du décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1332 du 12/12/1952
Décret n° 52-1332 du 12 décembre 1952 fixant les conditions de transfert des restes mortels des fonctionnaires appartenant aux cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer, des fonctionnaires des administrations métropolitaines mis à la disposition de ce département et des militaires décédés en activité de service dans un territoire relevant du ministère de la France d'outr[...] - Loi n° 52-1319 du 13/12/1952
Loi n° 52-1319 du 13 décembre 1952 modifiant les articles 159, 172 et 185 du code de justice militaire pour l'armée de terre (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 26 février 1953) - Arrêté du 24/12/1952
Arrêté interministériel du 24 décembre 1952 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimés des anciens cadres locaux des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 293 AA du 26 février 1953)
