Journal officiel 1953 N°8 du 31/03/1953
- Décret n° 47-1337 du 15/07/1947
Décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 codifiant les obligations et prohibitions édictées par la règlementation des changes (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 10 mars 1953, rapporté par l'arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 publié au JO du 31 mai 1953, page 274) - Arrêté du 15/07/1947
Arrêté ministériel du 15 juillet 1947 accordant des dérogations générales aux prohibitions édictées par le décret n° 47-1337 du 15 juillet 1947 et précisant certaines modalités d'application de ce décret (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 10 mars 1953, rapporté par l'arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 publié au JO du 31 mai 1953, page 274) - Loi n° 52-1352 du 19/12/1952
Loi n° 52-1352 du 19 décembre 1952 modifiant les articles 25, 30 et 35 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1386 du 22/12/1952
Décret n° 52-1386 du 22 décembre 1952 sur la comptabilité des matériels militaires (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) - Arrêté du 13/12/1952
Arrêté ministériel du 13 décembre 1952 du ministre de la santé publique et de la population portant addition au codex 1949 (JORF du 20 décembre 1952, page 11854) (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) (pour ce texte, se référer à la publication du JORF) - Décret n° 52-1388 du 22/12/1952
Décret n° 52-1388 du 22 décembre 1952 portant règlementation des stages de perfectionnement professionnel dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1389 du 22/12/1952
Décret n° 52-1389 du 22 décembre 1952 fixant les modalités d'administration des fonctionnaires autochtones envoyés dans la métropole parfaire leur formation professionnelle (Arrêté de promulgation n° 295 AA du 26 février 1953) - Décret n° 52-1398 du 27/12/1952
Décret n° 52-1398 du 27 décembre 1952 portant création de centres d'études du travail (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 19 mars 1953) - Loi n° 52-1322 du 19/12/1952
Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministère de la France d'outre-mer (publiée au JO n° 3 NS du 27 janvier 1953) (Arrêté de promulgation n° 106 AA du 24 janvier 1953) (Rectificatif) - Décret n° 52-1399 du 27/12/1952
Décret n° 52-1399 du 27 décembre 1952 portant création de centres de formation professionnelle rapide (publié au JO n° 7 du 15 mars 1953) (Arrêté de promulgation n° 290 AA du 26 février 1953) (Rectificatif)
