Journal officiel 1953 N°9 NS du 07/04/1953
- Loi n° 53-243 du 28/03/1953
Loi n° 53-243 du 28 mars 1953 (Arrêté de promulgation n° 523 AA du 1er avril 1953) - Arrêté n° 524 AA du 04/04/1953
Arrêté n° 524 AA du 4 avril 1953 convoquant les électeurs des districts des E.F.O. pour l'élection des membres des conseils de districts - Arrêté n° 526 AA du 01/04/1953
Arrêté n° 526 AA du 1er avril 1953 convoquant les électeurs des communes des E.F.O. pour le renouvellement de leurs conseils municipaux - Circulaire pays n° 11 AA du 01/04/1953
Circulaire n° 11 AA du 1er avril 1953 à MM. les maires et présidents de conseils de districts
