Journal officiel 1954 N°1 du 15/01/1954
- Arrêté du 07/10/1953
Arrêté interministériel du 7 octobre 1953 portant application, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, du décret n° 47-1822 du 9 septembre 1947 sur la reproduction et l'utilisation par des tiers des documents cartographiques ou autres appartenant à l'institut géographique national en vue d'établir de nouvelles cartes ou des plans ou cartes en relief (Arrêté de pr[...] - Décret n° 53-1060 du 23/10/1953
Décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer et à la limite d'âge des fonctionnaires de ce cadre (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953) - Arrêté du 03/11/1953
Arrêté ministériel du 3 novembre 1953 portant supplément au Codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953) - Loi n° 53-1090 du 05/11/1953
Loi n° 53-1090 du 5 novembre 1953 interdisant les procédés de vente dits : "à la boule de neige" (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953) - Décret n° 53-1136 du 13/11/1953
Décret n° 53-1136 du 13 novembre 1953 modifiant le décret du 29 décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1809 AA du 29 décembre 1953) - Décret du 05/11/1953
Décret du 5 novembre 1953 relatif à l'application de l'article 21 bis du code de la pharmacie (loi n° 53-662 du 1er août 1953) aux territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 décembre 1953) - Loi n° 53-1154 du 26/11/1953
Loi n° 53-1154 du 26 novembre 1953 ratifiant le décret du 28 avril 1951 approuvant une délibération prise le 21 décembre 1950 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie modifiant l'assiette et le taux des droits de douane (Arrêté de promulgation n° 1809 AA du 29 décembre 1953) - Loi n° 53-681 du 06/08/1953
Loi n° 53-681 du 6 août 1953 portant amnistie (rectificatif) (JORF du 29 octobre 1953, page 9710) - Décret n° 53-934 du 30/09/1953
Décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif (JORF du 1er octobre 1953, page 8593) - Arrêté du 09/08/1953
Arrêté du 9 août 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (rectificatif) (JORF du 30 octobre 1953, page 9789)
