Journal officiel 1954 N°11 du 15/05/1954
- Arrêté du 10/12/1953
Arrêté interministériel du 10 décembre 1953 relatif au contrôle de la pêche en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 669 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-186 du 17/02/1954
Décret n° 54-186 du 17 février 1954 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites (année 1954) (Arrêté de promulgation n° 669 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-333 du 19/03/1954
Décret n° 54-333 du 19 mars 1954 complétant le décret n° 48-1478 du 24 septembre 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 48-1471 du 23 septembre 1948 relative à l'élection des conseillers de la République (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954) - Décret du 27/02/1954
Décret du 27 février 1954 relatif à l'admission de la preuve testimoniale pour les payements à la charge des budgets locaux des communes et des établissements publics des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 669 AA du 23 avril 1954) - Arrêté du 18/03/1954
Arrêté ministériel du 18 mars 1954 fixant les modalités de cession du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-340 du 19/03/1954
Décret n° 54-340 du 19 mars 1954 fixant les conditions d'application de la loi n° 53-26 du 28 janvier 1953 portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-341 du 19/03/1954
Décret n° 54-341 du 19 mars 1954 portant organisation des services postaux, des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement dans les relations entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer, l'Algérie, les autres territoires ou pays d'outre-mer, le Maroc et la Tunisie (Arrêté de promulgation n° 672 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-356 du 23/03/1954
Décret n° 54-356 du 23 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour la fixation des conditions d'accès de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer aux classes exceptionnelles et aux échelons fonctionnels prévus par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-376 du 29/03/1954
Décret n° 54-376 du 29 mars 1954 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954) - Décret n° 54-377 du 29/03/1954
Décret n° 54-377 du 29 mars 1954 modifiant les dispositions du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 674 AA du 23 avril 1954)
