Journal officiel 1954 N°12 du 31/05/1954
- Décret n° 54-403 du 05/04/1954
Décret n° 54-403 du 5 avril 1954 modifiant les articles R. 316, R. 317 et R. 346 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre annexé au décret n° 53-771 du 13 août 1953 (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954) - Loi n° 54-393 du 08/04/1954
Loi n° 54-393 du 8 avril 1954 ratifiant le décret du 20 juin 1949 portant approbation de la délibération de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie en date du 28 janvier 1949 tendant à exonérer des droits de douane dans ce territoire toutes les marchandises importées pour le compte et aux frais de l'Etat, du territoire, des collectivités publiques et de l'institut[...] - Arrêté n° 717 du 06/04/1954
Arrêté interministériel n° 717 du 6 avril 1954 portant ouverture d'une liaison radiotélégraphique entre Papeete, Rarotonga et Pitcairn (Arrêté de promulgation n° 783 AA du 15 mai 1954) - Arrêté du 05/04/1954
Arrêté ministériel du 5 avril 1954 fixant les conditions à remplir par les étudiants et élèves non boursiers de la France d'outre-mer pour bénéficier des avantages accordés pour les vacances (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954) - Loi n° 54-418 du 15/04/1954
Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954) - Décret n° 54-431 du 12/04/1954
Décret n° 54-431 du 12 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo les modifications apportées à l'article 2135 du code civil par le décret-loi du 14 juin 1938 et par la loi du 12 mars 1953 (Arrêté de promulgation n° 719 AA du 5 mai 1954) - Loi n° 52-843 du 19/07/1952
Loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre (article 6) (JORF du 20 juillet 1952, page 7293) - Décret n° 54-138 du 28/01/1954
Décret n° 54-138 du 28 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre (JORF du 10 février 1954, page 1404) - Arrêté n° 530 T du 31/03/1954
Arrêté n° 530 T du 31 mars 1954 portant fixation de prix de cigarettes - Arrêté n° 763 FC du 13/05/1954
Arrêté n° 763 FC du 13 mai 1954 portant affectation du solde du compte spécial : "Soutien à la production et au ravitaillement des populations des Etablissements français de l'Océanie"
