Journal officiel 1954 N°13 du 15/06/1954
- Arrêté du 10/08/1953
Arrêté interministériel du 10 août 1953 relatif à l'application du décret n° 53-380 du 28 avril 1953 (Arrêté de promulgation n° 881 AA du 4 juin 1954) - Décret n° 53-1165 du 23/11/1953
Décret n° 53-1165 du 23 novembre 1953 allouant des primes de service et de rendement aux fonctionnaires des corps techniques de l'institut géographique national (Arrêté de promulgation n° 867 AA du 31 mai 1954) - Décret n° 54-323 du 15/03/1954
Décret n° 54-323 du 15 mars 1954 réglant l'attribution des avantages en nature du personnel du contrôle financier dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 890 AA du 9 juin 1954) - Décret n° 54-325 du 16/03/1954
Décret n° 54-325 du 16 mars 1954 étendant aux territoires d'outre-mer relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que Saint-Pierre et Miquelon, les dispositions de la loi du 31 décembre 1925 relatives à la clause compromissoire en matière commerciale (Arrêté de promulgation n° 890 AA du 9 juin 1954) - Loi n° 54-439 du 15/04/1954
Loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954) - Loi n° 54-445 du 15/04/1954
Loi n° 54-445 du 15 avril 1954 portant fixation du tarif des droits de douane d'importation (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954) - Décret n° 54-442 du 20/04/1954
Décret n° 54-442 du 20 avril 1954 portant modification du décret n° 46-1786 du 9 août 1946 portant création du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics (Arrêté de promulgation n° 852 AA du 26 mai 1954) - Arrêté du 22/04/1954
Arrêté ministériel du 22 avril 1954 portant règlementation de l'importation des caféiers dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 3 juin 1954) - Arrêté du 12/05/1954
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 fixant la composition de la commission interministérielle de coordination créée par le décret n° 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique et social (Arrêté de promulgation n° 878 AA du 3 juin 1954) - Loi n° 54-418 du 15/04/1954
Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la pharmacie (Rectificatif) (JORF du 14 mai 1954, page 4531) (promulgation de cette loi rapportée par arrêté n° 1709 AA du 24 juillet 1954, publié au JO du 31 juillet 1954, page 406)
