Journal officiel 1954 N°14 du 30/06/1954
- Loi n° 46-646 du 11/04/1946
Loi n° 46-646 du 11 avril 1946 modifiant l'article 412 du code pénal concernant les entraves apportées à la liberté des enchères (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954) - Loi n° 48-1463 du 22/09/1948
Loi n° 48-1463 du 22 septembre 1948 modifiant l'article 412 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954) - Décret n° 48-1382 du 01/09/1948
Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954) - Loi n° 51-341 du 20/03/1951
Loi n° 51-341 du 20 mars 1951 complétant les articles 639 et 640 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954) - Décret n° 54-528 du 25/04/1954
Décret n° 54-528 du 25 avril 1954 fixant la liste des redevances d'aéroport soumises à une règlementation par arrêté interministériel (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954) - Décret du 03/05/1954
Décret du 3 mai 1954 instituant dans les territoires d'outre-mer des "fonds d'approvisionnements de magasins" (Arrêté de promulgation n° 926 AA du 16 juin 1954) - Arrêté du 12/05/1954
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 relatif aux spécifications et essais de la chaux sodée pour anesthésie applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines d'outre-mer, civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954) - Arrêté du 12/05/1954
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 portant modifications à l'arrêté du 2 juillet 1951 portant règlementation des brancards à l'usage des collectivités publiques et des administrations hospitalières (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954) - Décret n° 54-524 du 17/05/1954
Décret n° 54-524 du 17 mai 1954 modifiant l'article 26 du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954) - Arrêté du 14/05/1954
Arrêté ministériel du 14 mai 1954 fixant les dates des élections au conseil central de la section F et au conseil national de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 926 AA du 16 juin 1954)
