Journal officiel 1954 N°17 du 15/08/1954
- Arrêté du 10/06/1954
Arrêté ministériel du 10 juin 1954 fixant, pour l'année 1954, les emplois et les effectifs maxima du cadre des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954) - Arrêté du 12/06/1954
Arrêté ministériel du 12 juin 1954 portant modification de l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 1101 AA du 27 juillet 1954) - Arrêté du 12/06/1954
Arrêté ministériel du 12 juin 1954 complétant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de prom[...] - Arrêté du 23/02/1954
Arrêté ministériel du 23 février 1954 autorisant, pour une période maximum de cinq ans, la mise en service détaché auprès du ministère de la France d'outre-mer, en vue de leur permettre d'exercer des fonctions dans les territoires de l'Union française, soixante-quatre agents de l'enregistrement et des domaines - Décret du 16/07/1954
Décret du 16 juillet 1954 portant promotion dans le grade d'administrateur en chef et dans le grade d'administrateur 1er échelon - Arrêté n° 52 DSS/2 du 05/07/1954
Arrêté ministériel n° 52 DSS/2 du 5 juillet 1954 portant nomination du chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté du 13/07/1954
Arrêté ministériel du 13 juillet 1954 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer - Avis du 17/07/1954
Tableau d'avancement pour l'année 1954, corps des administrateurs de la France d'outre-mer (extraits du JORF du 17 juillet 1954) - Arrêté n° 1083 PT du 24/07/1954
Arrêté n° 1083 PT du 24 juillet 1954 relatif à l'exécution des dispositions de la loi n° 53-26 du 28 janvier 1953 portant organisation des services postaux des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement, et du décret n° 54-340 du 19 mars 1954 fixant les conditions d'application de cette loi - Arrêté n° 1098 AA du 27/07/1954
Arrêté n° 1098 AA du 27 juillet 1954 relatif à l'exécution des peines d'emprisonnement dans la circonscription des îles Marquises
