Journal officiel 1954 N°18 du 31/08/1954
- Arrêté du 21/08/1953
Arrêté interministériel du 21 août 1953 portant établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques (articles 1er et 2) (Arrêté de promulgation n° 1220 AA du 21 août 1954) - Arrêté du 09/07/1954
Arrêté ministériel du 9 juillet 1954 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté interministériel du 21 août 1953 relatif à l'établissement de la liste et des caractéristiques du matériel électrique dont la mise en service, la modification ou la transformation sont soumises à autorisation préalable dans les zones de garde radioélectriques (Arrêté de promulgati[...] - Décret n° 54-729 du 10/07/1954
Décret n° 54-729 du 10 juillet 1954 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires économiques et du plan concernant le commissariat général du plan (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954) - Décret n° 54-758 du 13/07/1954
Décret n° 54-758 du 13 juillet 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de l'article 2 de la loi n° 52-854 du 21 juillet 1952 relatives aux établissements agréés en vue de la préparation des produits sanguins dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954) - Décret n° 54-755 du 20/07/1954
Décret n° 54-755 du 20 juillet 1954 portant modification du guide-barème annexé au décret du 29 mai 1919 (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954) - Décret n° 54-756 du 20/07/1954
Décret n° 54-756 du 20 juillet 1954 portant modification du guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 1182 AA du 10 août 1954) - Arrêté du 18/07/1954
Arrêté ministériel du 18 juillet 1954 portant nomination d'un membre du cabinet du secrétaire d'Etat (JORF du 22 juillet 1954, page 6926) - Arrêté du 23/07/1954
Arrêtés ministériels du 23 juillet 1954 portant acceptation de démission et nomination au cabinet du ministre (JORF du 24 juillet 1954, page 7013) - Arrêté du 23/07/1954
Arrêté ministériel du 23 juillet 1954 portant nomination des membres de l'état-major particulier du ministre de la France d'outre-mer et délégation de signature (JORF du 24 juillet 1954, page 7013) - Instruction du 30/12/1953
Instructions du 30 décembre 1953 (rectificatif)
