Journal officiel 1954 N°19 du 15/09/1954
- Arrêté du 06/08/1954
Arrêté ministériel du 6 août 1954 portant ouverture, en 1955, d'une session des concours d'ingénieur principal et d'ingénieur-adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 août 1954, page 7932) - Arrêté du 06/08/1954
Arrêté ministériel du 6 août 1954 portant ouverture, en 1955, d'une session des concours pour l'accession au grade d'adjoint technique des travaux publics de la France d'outre-mer (JORF du 17 août 1954, page 7932) - Décret du 10/08/1954
Décret du 10 août 1954 portant nomination de magistrats (extrait) (JORF du 17 août 1954, page 7931) - Arrêté n° 1020 T du 06/07/1954
Arrêté n° 1020 T du 6 juillet 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac - Arrêté n° 1255 SRG du 25/08/1954
Arrêté n° 1255 SRG du 25 août 1954 portant interdiction de séjour à certains ressortissants chinois - Arrêté n° 1271 CO du 27/08/1954
Arrêté n° 1271 CO du 27 août 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et principal des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 [...] - Délibération du 29/03/1954
Délibération du 29 mars 1954 portant modification du taux de l'indemnité prévue en cas de perte d'objets recommandés (r.e. Arrêté n° 1273 AA du 27 août 1954) - Arrêté n° 1311 AA du 06/09/1954
Arrêté n° 1311 AA du 6 septembre 1954 autorisant l'installation d'une scierie mécanique à Uturoa (Raiatea) - Arrêté n° 1312 CO du 06/09/1954
Arrêté n° 1312 CO du 6 septembre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes, des 5 % des centimes additionnels de la chambre de commerce et des sommes à répartir, exercice 1954, de la perception des îles Tuamotu - Arrêté n° 1313 FC du 06/09/1954
Arrêté n° 1313 FC du 6 septembre 1954 prescrivant le versement au budget local de la participation de l'Etat au déficit d'exploitation des lignes aériennes
