Journal officiel 1954 N°2 du 31/01/1954
- Arrêté du 14/12/1953
Arrêté ministériel du 14 décembre 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 96 AA du 15 janvier 1954) - Arrêté n° 101 AE du 13/01/1954
Arrêté n° 101 AE du 13 janvier 1954 fixant les prix payables aux producteurs de coprah - Arrêté n° 69 TP du 13/01/1954
Arrêté n° 69 TP du 13 janvier 1954 portant création d'une commission nautique instituée pour l'examen de projet d'amélioration et d'extension des ports maritimes de commerce des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 100 DOM du 15/01/1954
Arrêté n° 100 DOM du 15 janvier 1954 autorisant le versement au profit de : a) Me Coppenrath, avocat, agissant comme mandataire au nom et pour le compte de Mme Viola M. Cleer, du solde créditeur des biens régis de M. Philip G. Westhoff (biens régis n° 241) ; b) Mlle Tetuaehuri a Fatoa, de la somme lui revenant sur les biens régis de Mme Tetuavero a Tahaamana a Taharia a Fiu, comme prix d'adj[...] - Arrêté n° 97 AA du 15/01/1954
Arrêté n° 97 AA du 15 janvier 1954 portant remplacement de deux membres du conseil de révision - Arrêté n° 107 DTCT du 16/01/1954
Arrêté n° 107 DTCT du 16 janvier 1954 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer - Arrêté n° 139 S du 21/01/1954
Arrêté n° 139 S du 21 janvier 1954 fixant le tarif de remboursement pour frais d'entretien des malades à l'asile d'aliénés de Papeete - Arrêté n° 150 FE du 22/01/1954
Arrêté n° 150 FE du 22 janvier 1954 portant réduction des prises en charge concernant les rôles de l'exercice 1950, des archipels - Arrêté n° 151 FC du 22/01/1954
Arrêté n° 151 FC du 22 janvier 1954 portant création d'une caisse d'avances au service topographique - Arrêté n° 152 AE du 22/01/1954
Arrêté n° 152 AE du 22 janvier 1954 portant fixation des prix de vente maxima de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale
