Journal officiel 1954 N°22 du 31/10/1954
- Arrêté du 27/08/1954
Arrêté interministériel du 27 août 1954 fixant la liste de certaines catégories de fonctionnaires et agents des services de l'eneignement des territoires susceptibles d'être intégrés, à titre transitoire, dans le cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer, en vertu des dispositions de l'article 13 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 (Arrêté de promulgation[...] - Décret du 01/09/1954
Décret du 1er septembre 1954 complétant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954) - Arrêté du 02/09/1954
Arrêté ministériel du 2 septembre 1954 fixant le taux des bourses pour l'année 1954-1955 (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954) - Décret n° 54-868 du 02/09/1954
Décret n° 54-868 du 2 septembre 1954 pour l'application des articles 590 à 597 du code d'instruction criminelle relatifs au casier judiciaire dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954) - Décret du 02/09/1954
Décret du 2 septembre 1954 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 54-89 du 22 janvier 1954 portant réorganisation du service des eaux et forêts dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954) - Décret n° 54-889 du 02/09/1954
Décret n° 54-889 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954) - Décision n° 1641 AA du 14/10/1954
Décision n° 1641 AA du 14 octobre 1954 modifiant la décision n° 149 APA du 30 janvier 1951 donnant délégation de signature - Arrêté n° 1643 CO du 14/10/1954
Arrêté n° 1643 CO du 14 octobre 1954 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1954 - Décision n° 1678 C du 20/10/1954
Décision n° 1678 C du 20 octobre 1954 donnant délégation de signature au secrétaire général p.i. du gouvernement et précisant ses fonctions - Arrêté n° 1694 CO du 23/10/1954
Arrêté n° 1694 CO du 23 octobre 1954 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
