Journal officiel 1954 N°25 du 30/11/1954
- Décret n° 54-1027 du 13/10/1954
Décret n° 54-1027 du 13 octobre 1954 portant règlement d'administration publique concernant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries (Arrêté de promulgation n° 1855 AA du 25 novembre 1954) - Décret n° 54-1045 du 19/10/1954
Décret n° 54-1045 du 19 octobre 1954 portant organisation des cercles d'officiers, de sous-officiers et des foyers militaires de l'armée de terre dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1828 AA du 17 novembre 1954) - Arrêté du 30/06/1954
Arrêté interministériel du 30 juin 1954 portant création d'un certificat d'infirmière sanitaire coloniale (JORF du 8 octobre 1954 page 9418) - Arrêté du 02/09/1954
Arrêté interministériel du 2 septembre 1954 fixant les nouveaux indices de certains fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d'outre-mer, bénéficiaires de la classe exceptionnelle ou de l'échelon fonctionnel prévus par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 (JORF du 23 octobre 1954, page 10068) - Arrêté du 23/10/1954
Arrêté interministériel du 23 octobre 1954 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3e classe de la France d'outre-mer (JORF du 3 novembre 1954, page 10343) - Arrêté du 23/10/1954
Arrêtés ministériels du 23 octobre 1954 portant promotion, titularisation et nomination des fonctionnaires de l'enseignement détachés de la France d'outre-mer (Extraits) - Avis du 30/11/1954
Ecole nationale d'administration. - Concours "Fonctionnaires" de 1955 - Arrêté n° 1774 CO du 10/11/1954
Arrêté n° 1774 CO du 10 novembre 1954 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1954, de la perception de Makatea - Arrêté n° 1786 TP du 12/11/1954
Arrêté n° 1786 TP du 12 novembre 1954 portant résiliation du marché n° 364 du 29 mars 1954 passé avec les Ets L.L. Bambridge - Arrêté n° 1791 CO du 15/11/1954
Arrêté n° 1791 CO du 15 novembre 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce, de l'impôt sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
