Journal officiel 1954 N°26 du 15/12/1954
- Décret n° 34-72 du 18/11/1942
Décret n° 3472 du 18 novembre 1942 relatif à l'établissement des comptes de gestion des comptables publics (Arrêté de promulgation n° 1928 AA du 8 décembre 1954) (Pour ce texte se référer au JORF du 6 décembre 1942, page 4013) - Décret du 21/11/1915
Décret du 21 novembre 1915 concernant le remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la cour des comptes (Arrêté de promulgation n° 1928 AA du 8 décembre 1954) - Décret du 14/04/1926
Décret du 14 avril 1926 modifiant le décret du 21 novembre 1915 concernant le remboursement du cautionnement des comptables coloniaux justiciables de la cour des comptes (Arrêté de promulgation n° 1928 AA du 8 décembre 1954) - Loi n° 53-1336 du 31/12/1953
Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 34) (Arrêté de promulgation n° 1854 AA du 25 novembre 1954) - Loi n° 53-1314 du 31/12/1953
Loi n° 53-1314 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1954 (I : charges communes) (articles 3, 4, 5, 6, 7, 8, 16 et 21) (JORF des 4 et 5 janvier 1954, pages 165 à 167) - Loi n° 53-1336 du 31/12/1953
Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 33) (JORF des 4 et 5 janvier 1954, page 241) - Avis du 31/12/1953
Magistrature d'outre-mer. - Avis d'examen - Arrêté n° 1856 FC du 25/11/1954
Arrêté n° 1856 FC du 25 novembre 1954 fixant le montant du cautionnement de l'agent-comptable centralisateur des postes et télécommunications des E.F.O. - Arrêté n° 1861 FC du 25/11/1954
Arrêté n° 1861 FC du 25 novembre 1954 modifiant les modalités de remboursement d'une avance faite à la caisse centrale de crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie - Arrêté n° 1904 AA du 06/12/1954
Arrêté n° 1904 AA du 6 décembre 1954 convoquant l'assemblée territoriale en session extraordinaire
