Journal officiel 1954 N°3 du 15/02/1954
- Décret n° 51-1322 du 06/11/1951
Décret n° 51-1322 du 6 novembre 1951 portant codification des textex législatifs concernant la pharmacie (chapitre I du titre III) (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954) - Arrêté du 07/11/1953
Arrêté ministériel du 7 novembre 1953 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 212 AA du 4 février 1954) - Arrêté du 25/11/1953
Arrêté ministériel du 25 novembre 1953 portant addition au codex 1949 (Arrêté de promulgation n° 212 AA du 4 février 1954) - Arrêté du 03/12/1953
Arrêté ministériel du 3 décembre 1953 règlementant l'atttribution des secours accordés sur le budget du ministère de la France d'outre-mer ainsi que sur les budgets généraux et locaux des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954) - Loi n° 53-1270 du 24/12/1953
Loi n° 53-1270 du 24 décembre 1953 modifiant et complétant les dispositions législatives relatives à la répression du trafic et de l'usage illicite des stupéfiants (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954) - Décret n° 53-1279 du 29/12/1953
Décret n° 53-1279 du 29 décembre 1953 relatif à la revision du plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (Arrêté de promulgation n° 227 AA du 4 février 1954) - Décret n° 53-1273 du 26/12/1953
Décret n° 53-1273 du 26 décembre 1953 modifiant le décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics (JORF des 26 et 27 décembre 1953, page 11598) - Loi n° 53-1318 du 31/12/1953
Loi n° 53-1318 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses civiles du ministère de la France d'outre-mer pour l'exercice 1954 (JORF des 4 et 5 janvier 1954, page 179) - Arrêté du 04/01/1954
Arrêté ministériel du 4 janvier 1954 portant institution d'un comité administratif d'information du ministère de la France d'outre-mer (JORF des 7 et 8 janvier 1954, page 319) - Décret n° 54-2 du 06/01/1954
Décret n° 54-2 du 6 janvier 1954 portant organisation du service d'information et de documentation du ministère de la France d'outre-mer (JORF des 7 et 8 janvier 1954, page 319)
