Journal officiel 1954 N°5 du 28/02/1954
- Décret du 01/09/1953
Décret du 1er septembre 1953 approuvant la délibération du 17 décembre 1952 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie portant exemption des droits fiscaux d'entrée et des droits de consommation sur les tabacs (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 19 février 1954) - Arrêté du 10/12/1953
Arrêté interministériel du 10 décembre 1953 portant organisation du brevet d'études du premier cycle du second degré dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 271 AA du 18 février 1954) - Décret n° 54-64 du 06/01/1954
Décret n° 54-64 du 6 janvier 1954 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954) - Arrêté du 30/12/1953
Arrêté interministériel du 30 décembre 1953 fixant l'échelonnement indiciaire des traitements des fonctionnaires des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954) - Arrêté du 20/01/1954
Arrêté interministériel du 20 janvier 1954 portant classement des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 271 AA du 18 février 1954) - Décret n° 54-80 du 22/01/1954
Décret n° 54-80 du 22 janvier 1954 modifiant le décret du 26 mai 1937, modifié par le décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 relatif à la règlementation du logement et de l'ameublement outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954) - Décret n° 54-89 du 22/01/1954
Décret n° 54-89 du 22 janvier 1954 portant réorganisation du service des eaux et forêts dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 271 AA du 18 février 1954) - Délibération du 03/12/1953
Délibération du 3 décembre 1953 modifiant le taux de prélèvement sur le produit budgétaire des droits d'entrée pour le versement de remises au personnel du service des douanes (r.e. Arrêté n° 267 D du 16 février 1954) - Décision n° 265 D du 16/02/1954
Décision n° 265 D du 16 février 1954 fixant la forme et le contenu des déclarations en douane - Délibération du 17/12/1952
Délibération du 17 décembre 1952 portant prohibition de l'importation de tabac dans les Etablissements français de l'Océanie pour toute autre destination que le comptoir général d'achat et de vente des tabacs (r.e. Arrêté n° 295 AA du 19 février 1954)
