Journal officiel 1954 N°7 du 31/03/1954
- Décret n° 54-38 du 09/01/1954
Décret n° 54-38 du 9 janvier 1954 relatif à la responsabilité du transporteur maritime dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 447 AA du 17 mars 1954) - Arrêté du 20/01/1954
Arrêté ministériel du 20 janvier 1954 fixant les modalités d'élection aux différents conseils de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 448 AA du 18 mars 1954) - Arrêté du 20/01/1954
Arrêté ministériel du 20 janvier 1954 fixant le nombre de délégués de la section F de l'ordre national des pharmaciens à élire dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 448 AA du 18 mars 1954) - Arrêté du 20/01/1954
Arrêté ministériel du 20 janvier 1954 fixant la liste des pièces à joindre à toute demande d'inscription à la section F de l'ordre national des pharmaciens (Arrêté de promulgation n° 448 AA du 18 mars 1954) - Arrêté du 11/02/1954
Arrêté ministériel du 11 février 1954 modifiant l'arrêté du 8 mars 1950 instituant une commission consultative des marchés de travaux publics au ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 434 AA du 16 mars 1954) - Arrêté du 14/02/1954
Arrêté ministériel du 14 février 1954 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 434 AA du 16 mars 1954) - Décret n° 54-177 du 15/02/1954
Décret n° 54-177 du 15 février 1954 de grâces collectives du 16 janvier 1954 (Arrêté de promulgation n° 434 AA du 16 mars 1954) - Décret du 10/02/1954
Décret du 10 février 1954 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'honneur, à titre civil (extrait) (J.O.R.F. du 16 février 1954, page 1574) (M. Cassiau Pierre Auguste, docteur en médecine, Papeete) - Arrêté n° 141 du 08/02/1954
Arrêté ministériel n° 141 du 8 février 1954 constatant les avancements d'échelon d'administrateurs en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer (extrait) - Arrêté n° 47 IT du 09/01/1954
Arrêté n° 47 IT du 9 janvier 1954 portant institution d'un bulletin individuel de paye et d'un registre des paiements
