Journal officiel 1954 N°8 NS du 08/04/1954
- Décret du 24/02/1954
Décret du 24 février 1954 approuvant la délibération du 1er décembre 1953 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant le tarif des droits d'entrée (ouvrages cartographiques) (Arrêté de promulgation n° 510 AA du 29 mars 1954) - Décret n° 54-360 du 31/03/1954
Décret n° 54-360 du 31 mars 1954 portant réorganisation du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 539 AA du 3 avril 1954) - Délibération du 01/12/1953
Délibération du 1er décembre 1953 modifiant le tarif des droits d'entrée (ouvrages cartographiques) (r.e. Arrêté n° 511 AA du 29 mars 1954) - Arrêté n° 504 AA du 29/03/1954
Arrêté n° 504 AA du 29 mars 1954 règlementant la circulation des chevaux sur la plage de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 505 FC du 29/03/1954
Arrêté n° 505 FC du 29 mars 1954 ordonnant un prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve - Arrêté n° 564 C du 06/04/1954
Arrêté n° 564 C du 6 avril 1954 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif
