Journal officiel 1954 N°9 du 15/04/1954
- Décret n° 54-150 du 28/01/1954
Décret n° 54-150 du 28 janvier 1954 modifiant le décret n° 50-506 du 5 mai 1950 relatif au régime de l'indemnité pour charges militaires applicables aux personnels militaires en service dans les départements d'outre-mer et les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 486 AA du 24 mars 1954) - Décret n° 54-151 du 28/01/1954
Décret n° 54-151 du 28 janvier 1954 prorogeant les dispositions des décrets des 28 septembre 1948, 11 avril 1949, 18 août 1950, 23 février 1952 et 17 juillet 1952 relatifs au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 486 AA du 24 mars 1954) - Décret n° 54-152 du 29/01/1954
Décret n° 54-152 du 29 janvier 1954 modifiant l'article 39 du décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 426 AA du 24 mars 1954) - Décret n° 54-154 du 29/01/1954
Décret n° 54-154 du 29 janvier 1954 complétant le décret n° 50-357 du 17 mai 1950 relatif aux indemnités horaires spéciales de nuit pouvant être attribuées au personnel des ingénieurs des travaux météorologiques de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 426 AA du 24 mars 1954) - Arrêté du 18/02/1954
Arrêté ministériel du 18 février 1954 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant les modalités d'application du décret n° 52-344 du 22 mars 1952 portant règlementation générale des bourses, prêts d'honneur, aides et secours scolaires, accordés par les territoires d'outre-mer aux étudiants et élèves en cours d'étude dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de pr[...] - Arrêté du 18/02/1954
Arrêté ministériel du 18 février 1954 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1953 fixant le taux annuel des bourses et des diverses allocations accordées aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole, les départements d'outre-mer ou l'Algérie (Arrêté de promulgation n° 534 AA du 1er avril 1954) - Décret n° 54-238 du 27/02/1954
Décret n° 54-238 du 27 février 1954 arrêtant la liste des produits sanguins d'origine humaine utilisés à des fins thérapeutiques dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 534 AA du 1er avril 1954) - Arrêté du 18/03/1954
Arrêté ministériel du 18 mars 1954 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 558 AA du 6 avril 1954) - Loi n° 53-1313 du 31/12/1953
Loi n° 53-1313 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des anciens combattants et victimes de la guerre pour l'exercice 1954 (article 6) (JORF des 4 et 5 janvier 1954, page 162) - Décret du 27/02/1954
Décret du 27 février 1954 portant promotions et nominations dans l'ordre national de la Légion d'Honneur (extrait) (JORF du 5 mars 1954, page 2222) (M. Hoppenstedt Henri Paraurahi, avocat défenseur à Papeete)
