Journal officiel 1955 N°11 du 15/05/1955
- Loi du 24/05/1951
Loi du 24 mai 1951 portant création du comité monétaire de la zone franc (article 30) (Arrêté de promulgation n° 608 AA du 26 avril 1955) (Texte publié à titre information au JOEFO du 30 avril 1952 page 162) - Loi n° 51-598 du 24/05/1951
Loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 pour l'exercice 1951 (articles 30, 31 et 34) (Arrêté de promulgation n° 653 AA du 4 mai 1955) - Décret n° 54-372 du 29/03/1954
Décret n° 54-372 du 29 mars 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 30, 31 et 34 de la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951 relatifs au rachat des parts contributives (Arrêté de promulgation n° 653 AA du 4 mai 1955) - Décret n° 55-387 du 06/04/1955
Décret n° 55-387 du 6 avril 1955 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955) - Décret n° 55-388 du 06/04/1955
Décret n° 55-388 du 6 avril 1955 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955) - Décret n° 55-415 du 09/04/1955
Décret n° 55-415 du 9 avril 1955 portant modification du décret n° 47-2163 du 10 novembre 1947 fixant le régime de solde et d'indemnités applicable aux militaires non officiers ressortissants des territoires relevant du département de la France d'outre-mer, en service dans ces territoires (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955) - Décret n° 55-424 du 13/04/1955
Décret n° 55-424 du 13 avril 1955 portant abrogation du décret n° 52-512 du 6 mai 1952 modifiant, en ce qui concerne les Etablissements français de l'Océanie, les dispositions du décret du 30 décembre 1937 concernant le régime de la transcription (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955) - Décret n° 55-432 du 15/04/1955
Décret n° 55-432 du 15 avril 1955 relatif aux émoluments des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 668 AA du 6 mai 1955) - Arrêté du 23/03/1955
Arrêté ministériel du 23 mars 1955 relatif à l'organisation et au programme du concours pour l'emploi d'inspecteur principal des trésoreries des territoires d'outre-mer (JORF du 7 avril 1955, page 3521) - Arrêté du 04/04/1955
Arrêté ministériel du 4 avril 1955 relatif au rachat des parts contributives (JORF du 13 avril 1955, page 3651)
