Journal officiel 1955 N°12 du 31/05/1955
- Arrêté du 26/03/1955
Arrêté interministériel du 26 mars 1955 relatif au payement de la taxe de publication concernant le dépôt d'une demande de bhrevet d'invention ou de certificat d'addition (JORF du 27 mars 1955, page 3035) - Arrêté n° 688 SG du 12/05/1955
Arrêté n° 688 SG du 12 mai 1955 portant délégation de signature - Arrêté n° 698 CO du 12/05/1955
Arrêté n° 698 CO du 12 mai 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce et des centimes additionnels de la commune de Papeete, de la perception de Tahiti, exercice 1954 - Arrêté n° 700 DOM du 14/05/1955
Arrêté n° 700 DOM du 14 mai 1955 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora et Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) - Arrêté n° 701 FC du 14/05/1955
Arrêté n° 701 FC du 14 mai 1955 portant modification à l'arrêté n° 1847 FC du 22 novembre 1954 instituant une commission consultative des marchés - Arrêté n° 718 AA du 21/05/1955
Arrêté n° 718 AA du 21 mai 1955 fixant la date du tirage de la tombola de la paroisse catholique de Arue - Arrêté n° 719 AA du 21/05/1955
Arrêté n° 719 AA du 21 mai 1955 reportant la date du tirage de la tombola de l'AS Fei Pi - Arrêté n° 720 AA du 25/05/1955
Arrêté n° 720 AA du 25 mai 1955 portant interdiction de séjour - Décision n° 695 CP du 14/05/1955
Décision n° 695 CP du 14 mai 1955 nommant agents de police de 8è classe stagiaires les candidats reçus au concours ouvert le 21 avril 1955 - Décision n° 696 CP du 14/05/1955
Décision n° 696 CP du 14 mai 1955 portant réintégration au service de la sûreté d'un agent de police de 3è classe du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
