Journal officiel 1955 N°13 du 15/06/1955
- Arrêté du 26/04/1955
Arrêté interministériel du 26 avril 1955 définissant les spécifications relatives aux thermomètres médicaux à mercure pour hypothermie, applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines, d'outre-mer, civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955) - Décret n° 55-491 du 06/05/1955
Décret n° 55-491 du 6 mai 1955 complétant les dispositions de l'article 419 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955) - Arrêté du 02/05/1955
Arrêté interministériel du 2 mai 1955 fixant le nouvel échelonnement indiciaire des officiers de port de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 767 AA du 3 juin 1955) - Décret du 29/04/1955
Décret du 29 avril 1955 portant acquisition de la naturalisation française (Extraits) - Arrêté n° 686 T du 12/05/1955
Arrêté n° 686 T du 12 mai 1955 portant fixation de prix de cigarettes et de cigares - Arrêté n° 724 CO du 27/05/1955
Arrêté n° 724 CO du 27 mai 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, de la perception de Tahiti, exercice 1954 - Arrêté n° 725 CO du 27/05/1955
Arrêté n° 725 CO du 27 mai 1955 rendant exécutoires des rôles rpincipaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1955 - Délibération du 03/09/1954
Délibération du 3 septembre 1954 accordant l'aval du territoire à l'emprunt de 3 500 000 Fr CFP sollicité par la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. auprès de la caisse centrale de la France d'outre-mer pour la construction d'un immeuble (r.e. Arrêté n° 732 FC du 27 mai 1955) - Arrêté n° 747 PT du 31/05/1955
Arrêté n° 747 PT du 31 mai 1955 portant ouverture du bureau de poste de Moerai (Rurutu) au service des articles d'argent du régime Union française - Décision n° 769 J du 03/06/1955
Décision n° 769 J du 3 juin 1955 nommant un notaire ad hoc
