Journal officiel 1955 N°14 du 30/06/1955
- Loi n° 55-359 du 03/04/1955
Loi n° 55-359 du 3 avril 1955 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 (article 24) (Arrêté de promulgation n° 842 AA du 21 juin 1955) - Décret n° 55-521 du 06/05/1955
Décret n° 55-521 du 6 mai 1955 fixant les conditions d'application aux Etablissements français de l'Océanie des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952 révisant certaines rentes viagères (Arrêté de promulgation n° 830 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-556 du 20/05/1955
Décret n° 55-556 du 20 mai 1955 relatif à la réalisation du plan d'équipement des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-567 du 20/05/1955
Décret n° 55-567 du 20 mai 1955 tendant à modifier la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministre de la France d'outreèmer, en ses dispositions des articles 48, 94, 116, 124, 125, 209 à 218 (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-574 du 20/05/1955
Décret n° 55-574 du 20 mai 1955 relatif à l'importation de certaines boissons à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-584 du 20/05/1955
Décret n° 55-584 du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955 rapporté par l'arrêté n° 47 AA du 9 janvier 1956 en ce qui concerne ce décret, JO du 15 janvier 1956, n° 2, page 12) - Décret n° 55-594 du 20/05/1955
Décret n° 55-594 du 20 mai 1955 relatif à divers allégements fiscaux (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-624 du 20/05/1955
Décret n° 55-624 du 20 mai 1955 relatif aux sociétés à capital variable (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-627 du 20/05/1955
Décret n° 55-627 du 20 mai 1955 portant modification de l'article 5 de la loi du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955) - Décret n° 55-634 du 20/05/1955
Décret n° 55-634 du 20 mai 1955 relatif à l'attribution des biens constitués au moyen du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
