Journal officiel 1955 N°18 du 15/08/1955
- Décret n° 55-892 du 30/06/1955
Décret n° 55-892 du 30 juin 1955 portant règlement d'administration publique et relatif au fonds commun de la recherche scientifique et technique outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1045 AA du 8 août 1955) - Décret n° 55-925 du 02/07/1955
Décret n° 55-925 du 2 juillet 1955 modifiant le décret du 27 décembre 1952 portant création des centres de formation professionnelle rapide (Arrêté de promulgation n° 1037 AA du 8 août 1955) - Décret n° 55-972 du 16/07/1955
Décret n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loi (Arrêté de promulgation n° 1044 AA du 8 août 1955) - Décret du 05/07/1955
Décret du 5 juillet 1955 approuvant la délibération du 10 janvier 1955 de l'assemblé&e territoriale des E.F.OK modifiant le code des impôts directs (Arrêté de promulgation n° 1046 AA du 8 août 1955) - Décret du 05/07/1955
Décret du 5 juillet 1955 approuvant la délibération du 13 janvier 1955 de l'assemblée territoriale des E.F.O supprimant l'impôt sur les propriétés urbaines non bâties ou insuffisamment bâties (Arrêté de promulgation n° 1046 AA du 8 août 1955) - Décret n° 55-973 du 16/07/1955
Décret n° 55-973 du 16 juillet 1955 portant modification au tableau annexé au décret n° 48-1108 modifié par le décret n° 49-508 du 12 avril 1949 portant fixation du classement indiciaire des grades et emplois de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 1044 AA du 8 août 1955) - Arrêté du 01/07/1955
Arrêté ministériel du 1er juillet 1955 constatant au deuxième semestre 1955 les avancements d'échelon d'administrateurs de la F.O.M. (JORF du 24 juillet 1955, page 7441) - Circulaire état du 19/07/1955
Circulaire interministérielle du 19 juillet 1955 modifiant le tableau des bénéfices de campagne annexé au code réglementaire des pensions civiles et militaires de retraite (Troisième partie : tableaux annexes) (JORF du 24 juillet 1955, page 7439) - Arrêté n° 973 AA du 25/07/1955
Arrêté n° 973 AA du 25 juillet 1955 fixant la date de cloture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale des E.F.O. - Arrêté n° 990 FC du 27/07/1955
Arrêté n° 990 FC du 27 juillet 1955 prescrivant un prélèvement sur la caisse de réserve du service local
