Journal officiel 1955 N°19 du 31/08/1955
- Loi n° 55-982 du 26/07/1955
Loi n° 55-982 du 26 juillet 1955 modifiant les articles 3, 4 et 17 de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce (Arrêté de promulgation n° 1074 AA du 12 août 1955) - Décret du 28/07/1955
Décret du 28 juillet 1955 reportant exceptionnellement pour l'année 1955 la date d'ouverture de la deuxième session ordinaire, dite session budgétaire, de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1138 AA du 24 août 1955) - Décret n° 53-380 du 28/04/1953
Décret n° 53-380 du 28 avril 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949 aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun, ainsi que le régime des valeurs mobilières émises par ces sociétés (Recti[...] - Arrêté du 08/03/1955
Arrêté du 8 mars 1955 concernant la situation administrative d'administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 22 mars 1955, page 2877) - Arrêté du 03/05/1955
Arrêté du 3 mai 1955 concernant la situation administrative d'administrateurs de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1955, page 5682) - Délibération du 21/07/1955
Délibération du 21 juillet 1955 relative à une affaire domaniale des îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 1084 ADOM du 12 août 1955) - Arrêté du 03/05/1955
Arrêté ministériel du 3 mai 1955 concernant la situation administrative d'un administrateur de la France d'outre-mer (JORF du 4 juin 1955, page 5683) - Décision n° 1092 D du 16/08/1955
Décision n° 1092 D du 16 août 1955 relative aux déclarations douanières de cabotage - Arrêté n° 1093 CO du 16/08/1955
Arrêté n° 1093 CO du 16 août 1955 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1955 - Décision n° 1122 AGR du 22/08/1955
Décision n° 1122 AGR du 22 août 1955 déclarant ouverte dans le district de Tiva (île de Tahaa) (archipel des îles Sous-le-Vent) la campagne de baguage des cocotiers
