Journal officiel 1955 N°2 du 15/01/1955
- Décret n° 54-1067 du 22/10/1954
Décret n° 54-1067 du 22 octobre 1954 pris pour l'application aux territoires d'outre-mer et territoires associés des dispositions du décret n° 54-118 du 21 janvier 1954 réglementant la prise de vues photographiques et cinématographiques aériennes (Arrêté de promulgation n° 1999 AA du 27 décembre 1954) - Arrêté du 16/11/1954
Arrêté ministériel du 16 novembre 1954 fixant la durée de service effectif ouvrant droit de jouissance au congé dans les cas visés par l'article 122 (alinéa c) de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955) - Loi n° 54-1167 du 22/11/1954
Loi n° 54-1167 du 22 novembre 1954 relative à l'extension, dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, de la loi n° 50-597 du 30 mai 1950 instituant un article 320 bis du code pénal (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955) - Décret n° 54-1204 du 25/11/1954
Décret n° 54-1204 du 25 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955) - Arrêté du 16/11/1954
Arrêté ministériel du 16 novembre 1954 relatif à l'application des dispositions de l'article 31 (2è alinéa) du code du travail dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 9 AA du 5 janvier 1955) - Loi n° 54-1215 du 06/12/1954
Loi n° 54-1215 du 6 décembre 1954 modifiant et complétant les articles 139, 140, 142, 143, 144, 260, 479, 480 et 481 du code pénal (Extrait : articles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 10) (Arrêté de promulgation n° 8 AA du 5 janvier 1955) - Loi n° 54-1218 du 06/12/1954
Loi n° 54-1218 du 6 décembre 1954 complétant l'article 39 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse en vue d'interdire la photographie, la radiodiffusion et la télévision des débats judiciaires (Arrêté de promulgation n° 8 AA du 5 janvier 1955) - Décret n° 54-1234 du 08/12/1954
Décret n° 54-1234 du 8 décembre 1954 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948, modifié, relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 7 AA du 5 janvier 1955) - Loi constitutionnelle du 07/12/1954
Loi constitutionnelle du 7 décembre 1954 tendant à la révision des articles 7 (addition), 9 (1er et 2è alinéas, 11 (1er alinéa), 12, 14 (2è et 3è alinéas), 20, 22 (1re phrase), 45 (2è, 3è et 4è alinéas), 49 (2è et 3è alinéas), 50 (2è alinéa) et 52 (1er et 2è alinéas) (Arrêté de promulgation n° 8 AA du 5 janvier 1955) - Décret n° 54-1235 du 08/12/1954
Décret n° 54-1235 du 8 décembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier provisoire de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer, en ce qui concerne la hiérarchie et les conditions d'avancement (Arrêté de promulgation n° 7 AA du 5 janvier 1955)
