Journal officiel 1955 N°23 du 31/10/1955
- Décret n° 55-1192 du 05/09/1955
Décret n° 55-1192 du 5 septembre 1955 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour le temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955) - Décret n° 55-1219 du 13/09/1955
Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d'administration publique fixant les conditions d'application de la loi du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955) - Loi n° 53-1336 du 21/09/1955
Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 12) (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955) - Arrêté du 21/09/1955
Arrêté interministériel du 21 septembre 1955 fixant la date d'entrée en vigueur dans les territoires d'outre-mer des dispositions de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 concernant l'institution du fonds commun de la recherche scientifique d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955) - Décret n° 55-1242 du 22/09/1955
Décret n° 55-1242 du 22 septembre 1955 portant règlement d'administration publique pour compléter le décret n° 51-460 du 23 avril 18951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955) - Arrêté du 21/09/1955
Arrêtés interministériels du 21 septembre 1955 fixant la contribution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au fonds commun de la recherche scientifique et technique outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955) - Décret n° 55-1286 du 30/09/1955
Décret n° 55-1286 du 30 septembre 1955 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955) - Arrêté n° 1315 T du 29/09/1955
Arrêté n° 1315 T du 29 septembre 1955 portant fixation du prix de cigarettes et de tabac - Arrêté n° 1399 CO du 13/10/1955
Arrêté n° 1399 CO du 13 octobre 1955 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1952, 1953, 1954 et 1955 - Arrêté n° 1408 AE du 13/10/1955
Arrêté n° 1408 AE du 13 octobre 1955 modifiant l'arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
