Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1955 - Numéros normaux > Journal officiel 1955 N°23 du 31/10/1955

Journal officiel 1955 N°23 du 31/10/1955

  • Décret n° 55-1192 du 05/09/1955
    Décret n° 55-1192 du 5 septembre 1955 relatif à l'organisation des entreprises de travaux publics et de bâtiment pour le temps de guerre dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
  • Décret n° 55-1219 du 13/09/1955
    Décret n° 55-1219 du 13 septembre 1955 portant règlement d'administration publique fixant les conditions d'application de la loi du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
  • Loi n° 53-1336 du 21/09/1955
    Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 12) (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
  • Arrêté du 21/09/1955
    Arrêté interministériel du 21 septembre 1955 fixant la date d'entrée en vigueur dans les territoires d'outre-mer des dispositions de la loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 concernant l'institution du fonds commun de la recherche scientifique d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
  • Décret n° 55-1242 du 22/09/1955
    Décret n° 55-1242 du 22 septembre 1955 portant règlement d'administration publique pour compléter le décret n° 51-460 du 23 avril 18951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1368 AA du 8 octobre 1955)
  • Arrêté du 21/09/1955
    Arrêtés interministériels du 21 septembre 1955 fixant la contribution des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au fonds commun de la recherche scientifique et technique outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955)
  • Décret n° 55-1286 du 30/09/1955
    Décret n° 55-1286 du 30 septembre 1955 portant création d'une caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1462 AA du 25 octobre 1955)
  • Arrêté n° 1315 T du 29/09/1955
    Arrêté n° 1315 T du 29 septembre 1955 portant fixation du prix de cigarettes et de tabac
  • Arrêté n° 1399 CO du 13/10/1955
    Arrêté n° 1399 CO du 13 octobre 1955 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1952, 1953, 1954 et 1955
  • Arrêté n° 1408 AE du 13/10/1955
    Arrêté n° 1408 AE du 13 octobre 1955 modifiant l'arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation

Page : 1  2   3   4   5  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données