Journal officiel 1955 N°24 du 15/11/1955
- Décret n° 55-1205 du 09/09/1955
Décret n° 55-1205 du 9 septembre 1955 relatif à l'application aux comptables publics, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, des dispositions modifiées et complétées du décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (Arrêté de promulgation n° 1457 AA du 24 octobre 1955) - Décret n° 55-1364 du 15/10/1955
Décret n° 55-1364 du 15 octobre 1955 portant règlement d'administration publique abrogeant, modifiant et compoétant certaines dispositions du décret n° 53-235 du 24 mars 1953 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du personnel des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1457 AA du 24 octobre 1955) - Loi n° 53-1336 du 31/12/1953
Loi n° 53-1336 du 31 décembre 1953 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1954 (article 18) (JORF des et 5 janvier 1954, page 238) - Décret n° 54-973 du 30/09/1954
Décret n° 54-973 du 30 septembre 1954 modifiant le décret n° 53-714 du 9 août 1953 sur la responsabilité des comptables publics (JORF du 1er octobre 1954, page 9231) et rectificatif (JORF du 24 octobre 1954, page 10082) - Décret du 30/09/1955
Décret du 30 septembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (extrait) - Arrêté n° 1141 du 09/08/1955
Arrêté n° 1141 du 9 août 1955 constatant les franchissements d'échelons des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (extrait) (4è échelon de la 2ème classe du grade d'ingénieur) - Arrêté n° 1247 du 29/08/1955
Arrêté ministériel n° 1247 du 29 août 1955 portant attribution de majorations d'ancienneté à des magistrats anciens combattants ou ayant pris une part active à la Résistance (extrait) - Arrêté n° 1330 du 15/09/1955
Arrêté ministériel n° 1330 du 15 septembre 1955 portant attribution de majorations d'ancienneté à des magistrats anciens combattants ou ayant pris une part active à la Résistance (extrait) - Exequatur du 15/11/1955
Exequatur est accordé à M. Pedro Cortina Mauri, en qualité de consul général d'Espagne à Paris, avec juridiction ... et les territoires français d'Amérique et d'Océanie - Avis du 15/11/1955
Secrétariat d'Etat chargé des relations avec les Etats associés.- Communiqué
