Journal officiel 1955 N°25 du 30/11/1955
- Décret n° 55-1407 du 19/10/1955
Décret n° 55-1407 du 19 octobre 1955 relatif à l'application aux militaires de l'armée de terre originaires des territoires d'outre-mer des dispositions législatives et réglementaires concernant les cadres de cette armée (Arrêté de promulgation n° 1539 AA du 18 novembre 1955) - Décret du 26/10/1955
Décret du 26 octobre 1955 portant promotion de fonctionnaires dans le grade d'administrateur et d'administrateur en chef (extrait) - Décret du 26/10/1955
Décret du 26 octobre 1955 portant promotion de fonctionnaires dans le grade d'administrateur en chef (extrait) - Décret du 27/10/1955
Décret du 27 octobre 1955 portant nomination de magistrats (extrait) - Arrêté du 08/08/1955
Arrêté du 8 août 1955 portant classement des centres de télécommunications des territoires d'outre-mer (rectificatif) (JORF du 8 septembre 1955, page 8995) - Arrêté n° 1516 CO du 10/11/1955
Arrêté n° 1516 CO du 10 novembre 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Bora Bora Maupiti, exercice 1955 - Arrêté n° 1530 FC/TR du 15/11/1955
Arrêté n° 1530 FC/TR du 15 novembre 1955 portant affectation au budget local du solde créditeur figurant au compte hors budget "Utilisation en recettes et en dépenses de la plus-value résultant de la réévaluation de l'encaisse métallique de la Banque de l'Indochine" - Décision n° 1531 TP du 15/11/1955
Décision n° 1531 TP du 15 novembre 1955 prolongeant pour une durée de 15 jours l'enquête publique préalable à l'approbation du plan d'urbanisme de Papeete - Arrêté n° 1540 CO du 18/11/1955
Arrêté n° 1540 CO du 18 novembre 1955 rendant exécutoires des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des centimes additionnels de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercices 1952, 1954 et 1955 - Arrêté n° 1541 CO du 18/11/1955
Arrêté n° 1541 CO du 18 novembre 1955 rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules, exercice 1955
