Journal officiel 1955 N°26 du 10/12/1955
- Loi n° 54-418 du 15/04/1954
Loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955) - Décret n° 55-1122 du 16/08/1955
Décret n° 55-1122 du 16 août 1955 fixant les modalités d'application de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955) - Décret n° 55-1123 du 16/08/1955
Décret n° 55-1123 du 16 août 1955 fixant les règles concernant le remplacement des pharmaciens pendant leur absence en application de l'article 3 de la loi n° 54-418 du 15 avril 1954 étendant aux territoires d'outre-mer, au Togo et Cameroun certaines dispositions du code de la santé publique relatives à l'exercice de la Pharmacie (Arrêté de promulgation n° 1331 AA du 30 septembre 1955) - Publication du 16/08/1955
Code de la santé publique.- Livre V - Pharmacie - Décret du 26/08/1936
Décret du 26 août 1936 relatif aux demandes d'autorisation de fabrication ou de vente de sérums (à l'exclusion des articles 1 et 7 inclus) (JORF du 2 septembre 1936, page 9366) (Art. 610 du code) - Décret du 20/05/1940
Décret du 20 mai 1940 relatif au contrôle des sérums et vaccins (JORF du 26 mai 1940, page 3934) (Art. 762 à 765 du code) - Arrêté du 01/06/1943
Arrêté ministériel du 1er juin 1943 fixant la composition du dossier d'inspection prévu à l'article 53 du 11 septembre 1941 sur l'exercice de la pharmacie (JORF du 27 juin1943, page 1758) (Art. 562 du code) - Arrêté du 08/12/1943
Arrêté ministériel du 8 décembre 1943 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine (JORF du 6 janvier 1944, page 111) (Art. 563 du code) - Décret n° 46-149 du 05/02/1946
Décret n° 46-149 du 5 février 1946 relatif aux moyens anticonceptionnels (JORF du 6 février 1946, page 1052) (Art. 645 du code) - Décret n° 46-952 du 07/05/1946
Décret n° 46-952 du 7 mai 1946 portant règlement d'administration publique pour la vérification et le contrôle obligatoire des thermomètres médicaux (JORF du 9 mai 1946, page 3926) (Art. 652 du code)
