Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1955 - Numéros normaux > Journal officiel 1955 N°27 du 15/12/1955

Journal officiel 1955 N°27 du 15/12/1955

  • Décret n° 55-1448 du 04/11/1955
    Décret n° 55-1448 du 4 novembre 1955 portant prorogations spéciales aux limites d'âge fixées par le décret n° 50-1353 du 30 octobre 1950 pour la présentation aux concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer (arrêté de promulgation n° 1637 AA du 8 décembre 1955)
  • Décret n° 55-1492 du 14/11/1955
    Décret n° 55-1492 du 14 novembre 1955 tendant à modifier le guide-barème des invalidités pour l'attribution des pensions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (arrêté de promulgation n° 1637 AA du 8 décembre 1955)
  • Décret n° 55-1581 du 03/12/1955
    Décret n° 55-1581 du 3 décembre 1955 fixant les conditions d'établissement des listes de personnes appelées à participer dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer aux élections législatives consécutives à la dissolution de l'Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 1620 AA du 5 décembre 1955)
  • Décret du 01/12/1955
    Décret du 1er décembre 1955 portant dissolution de l'Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 1618 AA du 3 décembre 1955)
  • Décret n° 55-1582 du 03/12/1955
    Décret n° 55-1582 du 3 décembre 1955 portant convocation dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer des collèges électoraux pour l'élection d'une Assemblée nationale (arrêté de promulgation n° 1620 AA du 5 décembre 1955)
  • Décret du 25/10/1955
    Décret du 25 octobre 1955 portant promotion ou nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur au titre Union française (grade chevalier : MM. Auguste, Teheiura Juventin, directeur de l'imprimerie du gouvernement de Papeete (Tahiti) et René, Marcel Tixier, négociant, maire de Uturoa (Raiatea-ISLV)
  • Arrêté du 28/10/1955
    Arrêté ministériel du 28 octobre 1955 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1955 du personnel du cadre général des officiers de port de la France d'outre-mer (1ère classe, 1er échelon du grade de capitaine de port)
  • Arrêté du 28/10/1955
    Arrêté ministériel du 28 octobre 1955 portant promotion dans le cadre général des officiers de port de la France d'outre-mer (1ère classe, 1er échelon du grade de capitaine de port)
  • Décret du 19/11/1955
    Décret du 19 novembre 1955 portant admission à la retraite d'un greffier d'outre-mer
  • Avis du 15/12/1955
    Ecole nationale d'administration.- Facilités de préparation accordées aux candidats au concours "Fonctionnaires" de 1956

Page : 1  2   3   4   5  

X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données