Journal officiel 1955 N°28 du 31/12/1955
- Décret n° 55-1523 du 22/11/1955
Décret n° 55-1523 du 22 novembre 1955 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955) - Loi n° 55-1552 du 28/11/1955
Loi n° 55-1552 du 28 novembre 1955 complétant la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955) - Décret n° 55-1589 du 30/11/1955
Décret n° 55-1589 du 30 novembre 1955 portant modification de l'article 254 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955) - Arrêté du 05/12/1955
Arrêté interministériel du 5 décembre 1955 fixant les lieux de stationnement où les militaires peuvent voter par correspondance ou par procuration (Arrêté de promulgation n° 1710 AA du 23 décembre 1955) - Arrêté du 21/11/1955
Arrêté du 21 novembre 1955 concernant la situation administrative des administrateurs de la France d'outre-mer bénéficiaires d'une promotion (JORF du 30 bnovembre 1955, page 11608) - Avis du 30/12/1955
Préparation des fonctionnaires candidats au concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration - Arrêté n° 1673 AA du 15/12/1955
Arrêté n° 1673 AA du 15 décembre 1955 relatif à la révision de la classe 1956 - Décision n° 1692 C du 20/12/1955
Décision n° 1692 C du 20 décembre 1955 déclarant jours chômés les 24 et 31 décembre 1955 dans les administrations publiques - Arrêté n° 1697 TP du 22/12/1955
Arrêté n° 1697 TP du 22 décembre 1955 relatif à l'établissement d'un plan partiel de protection du site de la côte ouest de Tahiti du P.K. 8,5 au P.K. 12 - Arrêté n° 1699 E du 22/12/1955
Arrêté n° 1699 E du 22 décembre 1955 autorisant la surcharge de timbres fiscaux
