Journal officiel 1955 N°4 du 31/01/1955
- Décret n° 54-1022 du 14/10/1954
Décret n° 54-1022 du 14 octobre 1954 réglementant les activités de chargement, de déchargement, de manutention et de transport des marchandises dans les ports et rades des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 135 AA du 25 janvier 1955) - Décret n° 54-1279 du 27/12/1954
Décret n° 54-1279 du 27 décembre 1954 modifiant le décret du 15 avril 1949 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation aux fonctionnaires servant dans les territoires de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 135 AA du 25 janvier 1955) - Décret n° 55-42 du 08/01/1955
Décret n° 55-42 du 8 janvier 1955 portant règlement d'administration publique relatif aux dispositions statutaires communes aux fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 142 AA du 26 janvier 1955) - Arrêté n° 1957 T du 15/12/1954
Arrêté n° 1957 T du 15 décembre 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabac - Arrêté n° 40 FC du 10/01/1955
Arrêté n° 40 FC du 10 janvier 1955 ouvrant des crédits provisoires à certains chapitres du budget de l'Etat exercice 1955 - Décision n° 48 IP du 12/01/1955
Décision n° 48 IP du 12 janvier 1955 portant fixation des modalités du concours des bourses métropolitaines en 1955 - Arrêté n° 58 AA du 12/01/1955
Arrêté n° 58 AA du 12 janvier 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération générale des sociétés sportives des E.F.O. - Arrêté n° 68 CP du 14/01/1955
Arrêté n° 68 CP du 14 janvier 1955 accordant des majorations d'ancienneté aux fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, anciens combattants et victimes de la guerre - Décision n° 71 FC du 15/01/1955
Décision n° 71 FC du 15 janvier 1955 allouant une subvention à l'institut de recherches médicales des E.F.O. - Arrêté n° 73 INTM du 17/01/1955
Arrêté n° 73 INTM du 17 janvier 1955 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1955
