Journal officiel 1955 N°5 du 15/02/1955
- Loi n° 45-015 du 02/12/1945
Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit (Extrait : article 13) (JORF du 3 décembre 1945, page 8001) - Décret du 29/10/1954
Décret du 29 octobre 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait) - Arrêté n° 136 CO du 25/01/1955
Arrêté n° 136 CO du 25 janvier 1955 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1954 - Délibération du 16/12/1954
Délibération du 16 décembre 1954 fixant les tarifs des cessions et des locations consentis par les services de l'agriculture et de l'élevage (r.e. Arrêté n° 171 AGR/ELEV/FORETS du 28 janvier 1955) - Arrêté n° 166 AA du 28/01/1955
Arrêté n° 166 AA du 28 janvier 1955 reportant la date du tirage de la tombola des Anciens combattants de Tautira - Arrêté n° 179 SG du 28/01/1955
Arrêté n° 179 SG du 28 janvier 1955 attribuant une rémunération pour travaux supplémentaires aux agents, fonctionnaires et non fonctionnaires, chargés d'assurer des liaisons radioélectriques - Arrêté n° 185 AE du 29/01/1955
Arrêté n° 185 AE du 29 janvier 1955 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. pour l'exercice 1954 ; 2°) du budget de l'exercice 1955 - Arrêté n° 186 AE du 29/01/1955
Arrêté n° 186 AE du 29 janvier 1955 précisant les dispositions de l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 applicables au mazout et au diesel oil - Arrêté n° 205 ELEV du 04/02/1955
Arrêté n° 205 ELEV du 4 février 1955 réglementant le transit interinsulaire des animaux - Arrêté n° 219 FC du 07/02/1955
Arrêté n° 219 FC du 7 février 1955 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1954
