Journal officiel 1955 N°6 du 28/02/1955
- Décret n° 54-1303 du 27/12/1954
Décret n° 54-1303 du 27 décembre 1954 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du service de l'intendance des troupes coloniales dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955) - Décret n° 54-1327 du 27/12/1954
Décret n° 54-1327 du 27 décembre 1954 portant extension aux territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer de la loi n° 56-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l'armée (Arrê[...] - Loi n° 54-1295 du 29/12/1954
Loi n° 54-1295 du 29 décembre 1954 relative au congé spécial pour exercice de fonctions électives (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955) - Décret n° 54-1331 du 27/12/1954
Décret n° 54-1331 du 27 décembre 1954portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour 1955 (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955) - Décret n° 54-1332 du 27/12/1954
Décret n° 54-1332 du 27 décembre 1954 portant répartition de la contribution supplémentaire spéciale des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour le payement en 1952 et 1953 de l'indemnité temporaire instituée par le décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 255 AA du 14 février 1955) - Loi n° 55-26 du 05/01/1955
Loi n° 55-26 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 21 avril 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955) - Loi n° 55-27 du 05/01/1955
Loi n° 55-27 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 25 mai 1950 fixant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime préférentiel, admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955) - Loi n° 55-29 du 05/01/1955
Loi n° 55-29 du 5 janvier 1955 ratifiant le décret du 1er mars 1950 approuvant une délibération prise le 22 novembre 1949 par l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie demandant la modification du régime des déclarations de cabotage des marchandises (Arrêté de promulgation n° 257 AA du 14 février 1955) - Décret du 03/02/1955
Décret du 3 février 1955 reportant exceptionnellement l'ouverture de la première session ordinaire de l'assemblée territoriale des E.F.O. (Arrêté de promulgation n° 256 AA du 14 février 1955) - Loi n° 53-1081 du 04/11/1953
Loi n° 53-1081 du 4 novembre 1953 complétant les articles 7 et 9 de la loi n° 50-1478 du 30 novembre 1950 portant à dix-huit mois la durée du service militaire actif et modifiant certaines dispositions de la loi du 31 mars 1928 de l'armée (JORF du 5 novembre 1953, page 9983)
