Journal officiel 1955 N°7 du 15/03/1955
- Décret n° 55-41 du 03/01/1955
Décret n° 55-41 du 3 janvier 1955 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des ingénieurs d'agriculture de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) - Arrêté du 12/01/1955
Arrêté interministériel du 12 janvier 1955 fixant les conditions d'application de l'article 10 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 relatif au statut particulier du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer, en ce qui concerne les conditions d'avancement de ce personnel (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) - Décret n° 55-78 du 14/01/1955
Décret n° 55-78 du 14 janvier 1955 relatif aux régimes de rémunération, des prestations familiales, des congés administratifs de certains cadres de fonctionnaires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) - Arrêté du 14/01/1955
Arrêté ministériel du 14 janvier 1955 réglementant les compresseurs de gaz inflammables ou nocifs (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) - Arrêté du 14/01/1955
Arrêté ministériel du 14 janvier 1955 rendant applicables aux territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les arrêtés des 11 juin 1929, 30 juillet 1932, 2 octobre 1941, 23 juillet 1943 et 26 octobre 1948 modifiés, réglementant les appareils à pression de gaz dans la métropole (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) - Décret n° 55-101 du 18/01/1955
Décret n° 55-101 du 18 janvier 1955 portant extension aux militaires non officiers, autres que les adjudants-chefs, de la gendarmerie nationale en service dans les départements d'outre-mer et dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, des disposition du décret n° 54-538 du 26 mai 1954 instituant une prime spéciale à certains militaires non officiers de la gendarmeri[...] - Décret n° 55-99 du 18/01/1955
Décret n° 55-99 du 18 janvier 1955 modifiant les tableaux annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 relatif à l'application du règlement d'administration publique n° 51-509 du 5 mai 1951 (Arrêté de promulgation n° 320 AA du 25 février 1955) - Loi n° 54-1215 du 06/12/1954
Loi n° 54-1215 du 6 décembre 1954 modifiant et complétant les articles 139, 140, 142, 143, 144, 260, 479, 480 et 481 du code pénal (Extrait : articles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 10) (Rectificatif) (JORF du 8 décembre 1954, page 11444) - Décret n° 54-1204 du 25/11/1954
Décret n° 54-1204 du 25 novembre 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application dans les territoires d'outre-mer de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse (Rectificatif) (JORF du 5 décembre 1954, pages 11386 et 11387) - Décret n° 54-1235 du 08/12/1954
Décret n° 54-1235 du 8 décembre 1954 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier provisoire de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer, en ce qui concerne la hiérarchie et les conditions d'avancement (Rectificatif) (JORF du 13 décembre 1954, page 11684)
