Journal officiel 1955 N°9 du 15/04/1955
- Décret du 01/12/1936
Décret du 1er décembre 1936 portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'assainissement du marché du vin (articles 294, 295, 300 à 302) (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955) - Loi n° 54-1306 du 31/12/1954
Loi n° 54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits afffectés aux dépenses du ministère des finances, des affaires économiques et du plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers) (articles 4 à 11) (Arrêté de promulgation n° 477 AA du 25 mars 1955) - Décret n° 49-552 du 22/04/1949
Décret n° 49-552 du 22 avril 1949 portant dérogation temporaire aux décrets du 1er décembre 1931 fixant la composition des vins propres à la consommation dans les départements d'Oran, d'Alger et de Constantine (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955) - Décret n° 53-977 du 30/09/1953
Décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole (article 17) (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955) - Décret du 30/12/1938
Décret du 30 décembre 1938 modifiant le degré minimum des vins produits dans un certain nombre de communes (article 1er) (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955) - Décret du 25/10/1952
Décret du 25 octobre 1952 relatif au relèvement du degré minimum du vin (Arrêté de promulgation n° 422 AA du 17 mars 1955) - Décret n° 55-161 du 01/02/1955
Décret n° 55-161 du 1er février 1955 complétant la loi du 24 septembre 1941 contre l'alcoolisme en ce qui concerne les appareils automatiques distributeurs de boissons (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955) - Décret n° 55-184 du 02/02/1955
Décret n° 55-184 du 2 février 1955 portant statut de la coopération dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955) - Décret n° 55-185 du 02/02/1955
Décret n° 55-185 du 2 février 1955 portant création d'un fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955) - Décret n° 55-186 du 02/02/1955
Décret n° 55-186 du 2 février 1955 portant organisation du crédit agricole dans les territoires de l'Afrique occidentale française, de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de Madagascar et dépendances et des Comores et des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 430 AA du 19 mars 1955)
