Journal officiel 1956 N°1 NS du 12/01/1956
- Délibération du 13/12/1955
Délibération du 13 décembre 1955 modifiant le tarif des droits d'entrée et la taxe unique sur les phosphates (r.e. Arrêté n° 58 D du 10 janvier 1956) - Délibération du 13/12/1955
Délibération du 13 décembre 1955 modifiant le taux de prélèvement sur le produit des droits d'entrée au bénéfice des communes (r.e. Arrêté n° 58 D du 10 janvier 1956)
