Journal officiel 1956 N°10 du 30/04/1956
- Décret du 14/03/1956
Décret du 14 mars 1956 approuvant la délibération du 28 novembre 1955 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie supprimant l'impôt sur les véhicules automobiles (Arrêté de promulgation n° 518 AA du 21 avril 1956) - Décret du 14/03/1956
Décret du 14 mars 1956 approuvant la délibération du 13 décembre 1955 de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie modifiant la taxe sur les spectacles (Arrêté de promulgation n° 518 AA du 21 avril 1956) - Arrêté n° 470 INT du 11/04/1956
Arrêté n° 470 INT du 11 avril 1956 sur l'alimentation de la troupe et des animaux applicable pour compter du 1er avril 1956 - Arrêté n° 476 AA du 12/04/1956
Arrêté n° 476 AA du 12 avril 1956 érigeant l'île de Ua Pou en poste administratif - Décision n° 477 AGR du 12/04/1956
Décision n° 477 AGR du 12 avril 1956 déclarant ouverte dans le district d'Avera (Raiatea) la campagne de baguage des cocotiers - Arrêté n° 486 CO du 13/04/1956
Arrêté n° 486 CO du 13 avril 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955 - Arrêté n° 488 DOM du 16/04/1956
Arrêté n° 488 DOM du 16 avril 1956 fixant la composition et les attributions d'une commission d'études en vue de l'amélioration du régime foncier - Arrêté n° 498 CO du 17/04/1956
Arrêté n° 498 CO du 17 avril 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955 - Délibération du 06/04/1956
Délibération du 6 avril 1956 fixant les tarifs de redevance du poste "Radio-Tahiti" (r.e. Arrêté n° 491 FC du 18 avril 1956) - Arrêté n° 509 AA du 19/04/1956
Arrêté n° 509 AA du 19 avril 1956 fixant la date de clôture de la session extraordinaire de l'Assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie
