Journal officiel 1956 N°13 NS du 08/06/1956
- Décret n° 56-225 du 28/02/1956
Décret n° 56-225 du 28 février 1956 étendant à certains territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948 modifiant l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, en ce qui concerne le rachat des cotisations (Arrêté de promulgation n° 521 AA du 21 avril 1956) - Décret n° 56-230 du 29/02/1956
Décret n° 56-230 du 29 février 1956 relatif à la publication, dans les territoires relevant de la France d'outre-mer, de la convention sur la circulation routière, du protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés et de l'acte final, signés à Genève le 19 septembre 1949 (Arrêté de promulgation n° 521 AA du 21 avril 1956) - Décret n° 56-231 du 29/02/1956
Décret n° 56-231 du 29 février 1956 relatif à la publication, dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous-tutelle, du décret n° 54-639 du 24 avril 1954 portant publication de la convention consulaire entre la France et le Royaume-Uni de Grande -Bretagne, d'Irlande du Nord et des territoires britanniques d'au-delà des mers, signée à Paris le 31 décembre 1951 (Arrêté de prom[...] - Décret n° 56-235 du 02/03/1956
Décret n° 56-235 du 2 mars 1956 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer et dans les territoires sous-tutelle, de la convention de Genève relative au statut des réfugiés, du 28 juillet 1951, signée à New-York le 11 septembre 1952 (Arrêté de promulgation n° 521 AA du 21 avril 1956) - Décret n° 56-244 du 09/03/1956
Décret n° 56-244 du 9 mars 1956 complétant le décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publioque pour l'application de la loi du 19 octobre 1946 uax fonctionnaires de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 521 AA du 21 avril 1956) - Loi n° 48-1001 du 23/06/1948
Loi n° 48-1001 du 23 juin 1948 modifiant l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, en ce qui concerne le rachat des cotisations (JORF du 24 juin 1948, page 6083) - Décret n° 50-1396 du 04/11/1950
Décret n° 50-1396 du 4 novembre 1950 portant publication de la convention sur la circulation routière, du protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés et de l'acte final, signés à Genève le 19 septembre 1949 JORF du 9 novembre 1950, page 11448) - Décret n° 54-639 du 24/04/1954
Décret n° 54-639 du 24 avril 1954 portant publication de la convention consulaire entre la France et le Royaume-Uni de Grande -Bretagne, d'Irlande du Nord et des territoires britanniques d'au-delà des mers, signée à Paris le 31 décembre 1951 (JORF du 17 juin 1954, page 5702) - Décret n° 54-1055 du 14/10/1954
Décret n° 54-1055 du 14 octobre 1954 portant publication de la convention de Genève relative au statut des réfugiés, signée le 11 septembre 1952 à New-York (JORF du 29 octobre 1954, page 10225)
