Journal officiel 1956 N°24 du 15/10/1956
- Décret du 23/08/1956
Décret du 23 août 1956 portant répartition de la contribution supplémentaire des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de retraites pour l'année 1956 (Extrait : E.F.O.) (Arrêté de promulgation n° 1320 AA du 26 septembre 1956) - Décret du 27/08/1956
Décret du 27 août 1956 portant promotion au grade d'administrateur 1er échelon de fonctionnaires - Circulaire état n° 7192 AP/SE du 07/09/1956
Circulaire ministérielle n° 7192 AP/SE du 7 septembre 1956 relative aux loteries et tombolas - Arrêté n° 1332 CO du 27/09/1956
Arrêté n° 1332 CO du 27 septembre 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, de la perception de Makatea, exercice 1956 - Arrêté n° 1334 D du 27/09/1956
Arrêté n° 1334 D du 27 septembre 1956 portant le remboursement d'une somme de cinquante et un mille six cent cinquante francs au profit des Etablissements Bredin Frères - Arrêté n° 1351 CO du 29/09/1956
Arrêté n° 1351 CO du 29 septembre 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1953, 1954, 1955 et 1956 - Arrêté n° 1363 IT du 02/10/1956
Arrêté n° 1363 IT du 2 octobre 1956 portant modification à la liste des assesseurs au tribunal du travail (arrêté n° 746 IT du 8 juin 1956) - Arrêté n° 1368 AA du 04/10/1956
Arrêté n° 1368 AA du 4 octobre 1956 portant interdiction de séjour - Arrêté n° 1391 CO du 10/10/1956
Arrêté n° 1391 CO du 10 octobre 1956 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, exercice 1956 - Arrêté n° 1392 FC du 11/10/1956
Arrêté n° 1392 FC du 11 octobre 1956 portant fixation des indemnités horaires pour travaux supplémentaires
