Journal officiel 1956 N°27 du 15/11/1956
- Décret n° 56-918 du 13/09/1956
Décret n° 56-918 du 13 septembre 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de la convention internationale du travail n° 11, adoptée le 25 octobre 1921 par la conférence généralde l'organisation internationale du travail et ratifiée par la France, pour le territoire métropolitain, par la loi du 23 mars 1929 (Arrêté de promulgation n° 1469 APA du 27 octobre 1956) - Décret n° 56-919 du 13/09/1956
Décret n° 56-919 du 13 septembre 1956 portant extension aux territoires d'outre-mer des dispositions de la convention internationale du travail n° 95, adoptée par la conférence générale de l'organisation internationale du travail le 1er juillet 1949 et ratifiée par la France, pour le territoire métropolitain, par la loi du 25 juillet 1952 (Arrêté de promulgation n° 1469 APA du 27 octobre 1956) - Décret n° 56-920 du 13/09/1956
Décret n° 56-920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 pour l'application dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 (Arrêté de promulgation n° 1470 APA du 27 octobre 1956) - Arrêté du 01/10/1956
Arrêté interministériel du 1er octobre 1956 portant réglementation des appareils de réanimation (Arrêté de promulgation n° 1492 APA du 31 octobre 1956) - Décret n° 48-27 du 03/01/1948
Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (JORF du 7 janvier 1948, page 218) - Décret n° 48-1671 du 26/10/1948
Décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins (JORF du 29 octobre 1948, page 10515) - Décret n° 48-27 du 03/01/1948
Décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (rectificatif) (JORF du 7 janvier 1948, page 218) - Décret n° 49-987 du 25/07/1949
Décret n° 49-987 du 25 juillet 1949 modifiant le décret n° 48-27 du 3 janvier 1948 portant code déontologie des chirurgiens dentistes (JORF des 25 et 26 juillet 1949, page 7311) - Décret n° 49-1351 du 30/09/1949
Décret n° 49-1351 du 30 septembre 1949 portant code déontologie des sages-femmes (JORF du 5 octobre 1949, page 9955) - Décret n° 55-1591 du 28/11/1955
Décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955 portant code déontologie médicale et remplaçant le règlement d'administration publique n° 47-1169 en date du 27 juin 1947 (JORF du 6 décembre 1955, page 11856)
